Claude Bartolone, le président du Conseil général asaisi un huissier pour signifier à trois banques un'défaut d'information sur les risques de certains emprunts'. Le département ne fait plus face aux échéances depuis que les taux indexés sur la parité franc suisse- livre sterling ou yen - dollar ont augmenté; le taux d'intérêt de l'un des emprunts a ainsi été multiplié par 18 (de 1,47 à 24,2%). C'est le prédécesseur de Claude Bartolone qui porte la responsabilité de ces emprunts; personne ne songe visiblement à lui demander des comptes. «'Nous avons tenté d'être diplomates, ça n'a pas marché. Voici donc venu le temps de la guerre',
Yes You Can Live In Abundance_27635, déclare Claude Bartolone dans Le Parisien paru mercredi. 'La justice va être saisie,
Ray Ban Wayfarer, par voie d'huissier, aujourd'hui pour (la banque allemande) Depfa, demain pour Calyon (devenu Crédit Agricole CIB) et d'ici à la fin de la semaine pour Dexia'. Une solution logique consisterait pour le président du Conseil général - s'il désire ménager le fautif - à mettre ses administrés devant le fait accompli enaugmentant les impôts. Après tout,ils ont voté pour son prédécesseur! La logique étant parfois impopulaire, Claude Bartolone s'engage dans une autrevoie plusétroite.
Le Tennessee a été l'un des premiers Etats à atteindre un niveau d'endettement dépassant le stade de ce qui est maîtrisable. Il ne sera probablement pas le dernier.Harrisburg,
Achat Ray Ban, en Pennsylvanie (11.000 habitants), a ainsi en partie payé son incinérateur d'ordures avec un emprunt à taux variable, avec des intérêts qui ont brusquement augmenté: la ville a dû rembourser en 2009 un million de dollars, quatre fois plus qu'en 2008. Le gouverneur a finalement accepté de renflouer les finances de la ville pour éviter un défaut sur les obligations municipales. Le Congrès de Pennsylvanie avait jusque là refusé de statuer sur l'utilisation éventuelle des 'swaps'. C'est une enquête diligentée par un responsable fédéral qui a bousculé les élus. Dénonçant le cas de l'école de Bethlehem ayant perdu 10 millions de dollars après avoir signé un mauvais contrat, Jack Wagner a déclaré que 'recourir aux produits dérivés c'était pour les collectivités locales comme jouer avec l'argent du contribuable' 'Les swaps n'ont pas leur place dans les finances publiques.'
Des villes avec des budgets intenables, la Californie, l'Indiana, le Michigan ou le Rhode Island en regorgent. Mais elles souffrent davantage de la conjoncture - baisse des recettes et augmentation des dépenses - que des emprunts à taux variable. Les autorités du Michigan ont récemment refusé que les municipalités de l'Etat (hors Detroit) bénéficient de la protection contre les faillites. Les législateurs de l'Indiana travaillent quant à eux sur des scénarios pour sauver des villes au bord de la banqueroute, telles que Gary. Dans le Tennessee, Justin Wilson a quand même repéré des banques 'pousse-au-crime'. C'est pour cette raison que Justin Wilson a exigé que les élus s'entourentdésormais de professionnels des finances. Il a ensuite expliqué qu'il ne donnerait plus son aval aux budgets sans une justification sur les emprunts et sur les délais de remboursement. Pour cela, un audit des comptes s'avérait nécessaire. Lui qui était juriste à Nashville avant d'être affecté à ce nouveau poste se défend de vouloir prendre le pouvoir localement.
«Les commissaires aux comptes n'interviennent généralement pas dans la décision de prendre ou non un emprunt. Mais quand Justin Wilson a été nommé dans le Tennessee en 2009, il a compris qu'il devrait s'engager dans cette voie. Lewisburg, une petite ville au sud de Nashville, était empêtrée dans une renégociation d'obligations municipales. Le lot commun de collectivités qui ont joué avec les prêts dangereux. Wilson a alors décidé d'intervenir pour protéger les intérêts des habitants du Tennessee. Dans un premier temps, Wilson est parti à la chasse aux produits financiers dérivés ('swaps'). Il a ensuite rédigé un code de procédure pour la levée de fonds à destination des élus, afin qu'ils sachent - ainsi que leurs administrés - la portée financière de leur décision.
Mieux même,
Ray Ban pas chere, la CRC juge que le rapport entre endettement et capacité d'autofinancement (recettes disponibles hors dépenses de fonctionnement) ne s'est pas dégradé. Mais à condition de compter comme acquis le remboursement des emprunts pour des projets immobiliers. «
La chambre a bien noté, comme l’a fait remarquer l’ordonnateur, que sur deux opérations importantes dans le cadre de la ZAC Front de Seine et de la ZAC Eiffel, des promesses de vente des droits à construire ont été signées. Cependant, l’essentiel des paiements liés aux droits à construire n’a pas commencé à être effectué (en février 2009) » [source]. Qui viendrait à redouter un défaut de paiement des promoteurs immobiliers (source)? Un peu plus loin, en Seine-Saint-Denis,l'endettementdu département a poussé la majorité PSà opter pour une autre solution: surseoir aux paiements.
[1] Si on tape 'association Crésus' sur Google, on tombe en premier sur un site qui réoriente sur des organismes de rachat 'personnalisé': l'Oscardu cynisme!!!
Balkany, Bartolone et quelques autres...
La dette des collectivités locales ne suscite malheureusement pas les mêmes commentaires de part et d’autre de l’Atlantique. Deux questions se posent à propos d’un emprunt:pour quoi faire, et sousquelles conditions? En France, on s’intéresse (vaguement) à la première. Rarement à la seconde. Rien ne sert de gémir ensuite contre les emprunts ’toxiques’. Etat des lieux en banlieue parisienne...
En ce début du mois de février, la presse par ailleurs très obnubilée par lesvacances en avions de nos ministres,relate en effetquelques 'hauts-faits' financiers en banlieue parisienne. On apprend à ce titre grâce à
Challenges que Levallois-Perret arrive en tête du classement des villes les plus endettées: 12 412 euros par habitants [source]. Parmi celles qui comptententre 50 et 100.000 habitants, la commune de Patrick Balkany est six fois plus endettée. «
On emprunte pour l’avenir », a déclaré la femme du maire. Dans son rapport annuel, la Chambre régionale des Comptes (CRC) s'est pourtant montrée remarquablement pondérée [source]. «
La situation financière de Levallois-Perret mérite une grande attention». Le président interrogé à nouveau sur le sujet se borne à rappeler qu'il y a pire.«
Levallois-Perret n’est pas en contrôle budgétaire comme d’autres villes d’Île-de-France telles que Grigny ou Bussy-Saint-Georges, même si cela pourrait se produire dans l’avenir.[...]
Ce n’est pas une ville pauvre. Ils ont la possibilité d’augmenter les impôts.» Je ne suis pas peu fier d'avoir 'décrypté' le cas des deux cités: Grigny ['Ne pas confondre jeu d'orgue et jeu d'écriture']et Bussy-Saint-Georges ['Bussyland'].
Ce fonctionnaire intègre qui met au pas les banques et sermonne les élus dépensiers fait chaud au cœur. Ses homologues français de la Cour des comptes préfèrent user des formes et rondeurs propres au Vieux continent. Si l'on y regarde de plus près, cependant, on constate que le magicien des finances n'a rien changé au fond. Car dans la théorie politique de la décentralisation, le pouvoir local a la haute main sur toutes les décisions le concernant, surtout lorsqu'elles touchent aux dépenses. Considérant la centralisation comme l'avant-garde de la tyrannie, les citoyens s'en remettent à des représentants jugés proches d'eux. Quand ceux-ci perdent la confiance de leurs électeurs, ils cèdent leur place à d'autres. Or le 'cas'de Justin Wilson montre bien qu'un expert n'est plus entendu s'il outrepasse ses fonctions. L'incompétence (face à la complexité des questions financières) et l'insouciance ('après moi le déluge') de nombres d'élus sapent les bases même de la démocratie décentralisée: aux Etats-Unis, mais aussien France.
En attendant, le surendettement 'ordinaire'des ménagesne diminue pas. Les lois récemment votées ont échoué. En 2010, les commissions de surendettement ont reçu219.000 dossiers, contre 216.300 en 2009 (+ 1%). C'est nettement au-dessus de la moyenne des cinq années précédentes (source). Le 28 août 2009, une mère de famille se pend dans son garage: elle avait caché à son mari et à ses enfants vingt-sept crédits à la consommation et une 'ardoise' de 207.000 euros (source). Le 11 janvier 2011, Dominique F. a tué mère, femme et fille avant de se suicider (source). Et je ne parle pas de l'Espagne voisine ['Ne pas confondre casser une banque et construire une maison']Libération a laissé en libre lecture un article de décembre 2010sur le sujet, qui présenteune association venant en aide aux surendettés (Crésus) [1]: 'Ils sont profs, employés de banque, retraités... et surendettés' Les 438 réactions montrent l'acuité du surendettement 'ordinaire'.
En demandant'l'annulation pure et simple des emprunts toxiques' etle paiement des sommes 'effectivement prêtées', ilfait étalage de sa naïveté davantage que sa maîtrise de la question. L'adjectif 'toxique' ne veut rien dire. 'Produits dérivés' ou 'taux variables' ont en revanche un sens. A ma (très) modeste échelle, je comprends surtout que le Conseil général va devoir renégociersa dette. Claude Bartolone croit changer les choses en se répandantcontre les banques..Il se prépare des lendemains difficiles, lorsque - c'est inévitable - il organisera un nouveau tour de table avec des banquiers.Evidemment,l'Etat peut venir au secours de la Seine-Saint-Denis. Le maire socialiste de Saint-Etiennen'a pas hésité à franchir le pas. Maurice Vincentabuse de circonlocutions, en demandant la «création d'une structure de défaisance qui reprendrait les emprunts concernés et serait financée par une taxe sur les banques.» (source)
Après avoir lu, traduit puis résumé un article de la revue américaine 'Stateline', il m'est venu d'en faire le départ d'une réflexion sur la gestion par les élus de l'argent public. L'article, signé Stephen C. Fehr a pour titre 'How a small town's bond bust led to a model state debt policy' ('Comment est-on passé d'un crise financière dans une petite ville à la mise en place d'une nouvelle politique publique'). Il s'agit de poser un point de comparaison, avant de revenir au cas français. L'auteur ne dissimule pas son enthousiasme, ne s'attarde pas sur les raisons pour lesquelles des élus ont apposé leurs noms au mauvais endroit. L'utopie du contrat entre un gouvernant raisonnable et des citoyens éclairés transparaît. Je me lance:
Dans son code de procédure, Justin Wilson pose quatre principes. Les élus doivent comprendre la finance publique. Les citoyens doivent au besoin solliciter leurs représentants sur les emprunts qu'ils ont signés. Il faut éviter les conflits d'intérêt. Aucune clause de contrat ne doit être cachée à l'opinion publique. Le commissaire aux comptes a vu par la suite se concentrer sur lui les critiques des banquiers et des élus. Accusé de fondamentalisme, il a dû se défendre de toute ingérence. Mais les responsables de la principale banque du Tennessee incriminée ont toutefois reconnu officiellement les mérites des décisions prises par Justin Wilson, en les reliant - il est vrai - à une dégradation brusque des conditions de prêt plutôt qu'aux swaps. Le commissaire se réjouit mais avertit que rien n'empêchera à l'avenir une collectivité de s'engager dans la mauvaise voie, celle d'un endettement incontrôlable.» [source]
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